Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Saidia Bay Real Estate, société immobilière basée à la Marina de Saidia, Saidia 60600, Maroc. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Présentation des Services

Saidia Bay Real Estate propose les services suivants dans le domaine de l'immobilier :

• Vente de biens immobiliers : villas et appartements à Saidia Bay et ses environs
• Location de biens immobiliers : location courte et longue durée de villas et appartements
• Accompagnement à la vente : mise en valeur et commercialisation de votre bien auprès d'acheteurs nationaux et internationaux
• Gestion locative : prise en charge complète de la gestion de votre bien (réservations, accueil des locataires, entretien)

3. Conditions d'Accès

3.1 Éligibilité

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) jouissant de leur pleine capacité juridique, conformément au droit marocain.

3.2 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités (réservation, suivi de demandes), la création d'un compte utilisateur est nécessaire. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour (nom complet, email, numéro de téléphone)
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Assumer la responsabilité de toute activité effectuée depuis votre compte

4. Annonces Immobilières

4.1 Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour concernant les biens immobiliers présentés sur notre site (description, superficie, prix, disponibilité). Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (DH) et peuvent être modifiés sans préavis.

4.2 Visites et Vérifications

Nous recommandons à tout acheteur ou locataire potentiel de procéder à une visite du bien et à toutes les vérifications nécessaires avant de s'engager. Saidia Bay Real Estate ne saurait être tenue responsable des écarts entre les informations publiées et l'état réel du bien.

5. Réservations

5.1 Processus de Réservation

Lorsque vous effectuez une réservation via notre plateforme :

• Votre demande de réservation est soumise à confirmation par notre équipe
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes (nom, email, téléphone, pays)
• Le montant total et les conditions de paiement vous seront communiqués avant confirmation
• La réservation n'est définitive qu'après confirmation de notre part

5.2 Annulations

Les conditions d'annulation varient selon le bien et le type de location. Les modalités spécifiques d'annulation et de remboursement éventuel vous seront communiquées au moment de la réservation. Toute annulation doit être effectuée par écrit (email ou via la plateforme).

6. Transactions Immobilières

Pour les transactions de vente, les parties sont soumises au droit marocain, notamment :

• Le Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC)
• La loi 39-08 relative aux droits réels
• Les actes de vente sont établis par-devant notaire ou adoul
• Les frais de transaction (droits d'enregistrement, conservation foncière, honoraires notariaux) sont à la charge de l'acquéreur, sauf convention contraire

Saidia Bay Real Estate intervient en qualité d'intermédiaire et ne se substitue pas aux obligations légales des parties dans le cadre d'une transaction immobilière.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur au Maroc
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Saidia Bay Real Estate
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à autrui
• Ne pas collecter les données personnelles des autres utilisateurs

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive de Saidia Bay Real Estate ou de ses partenaires et est protégé par le droit marocain et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Limitation de Responsabilité

Saidia Bay Real Estate s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Saidia Bay Real Estate ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou raisons techniques
• De l'inexactitude des informations fournies par des tiers
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
• Des pertes ou dommages liés à l'utilisation de liens vers des sites tiers

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Berkane (juridiction du ressort de Saidia), conformément aux règles de compétence territoriale du droit marocain.

11. Modification des CGU

Saidia Bay Real Estate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@saidiabay.ma
• Téléphone / WhatsApp : +212 6 77 31 12 46
• Adresse : Marina de Saidia, Saidia 60600, Maroc